Le Québec possède 3 % des réserves d’eau douce de la planète (et n’a que 0,15% de la population!), mais cette eau n’en reste pas moins vulnérable et nécessite qu’on la protège par une législation solide.
Les eaux de surfaces (lac, rivières, etc.) sont considérées, au sens de la loi, comme chose commune, ce qui exclut toute appropriation possible et garantit l’accessibilité à tous. Les eaux souterraines, par contre, ont un statut moins bien défini et c’est souvent la propriété du dessus qui inclura le dessous, i.e. que le propriétaire d’une terre possède l’eau qui se trouve en dessous et peut prélever la quantité qu’il souhaite. Cependant, il ne faut pas voir les eaux souterraines comme des lacs emprisonnés entre deux couches de roches, mais comme de la terre saturée d’eau, qui s’étendent en nappes; ainsi, un prélèvement en un endroit pourra avoir un impact à des kilomètres et l’eau prélevée remplacée qu’après un certain volume de précipitation et selon la perméabilité du sol. Les ressources souterraines du Québec sont donc assez méconnues à ce jour, ce qui rend imprudent les négociations commerciales les concernant. Un projet de loi est en cours afin d’obliger la déclaration d’un prélèvement (sans le limiter), et la politique nationale de l’eau du Québec (2002), vise à donner ce titre de chose commune aux eaux souterraines et même de patrimoine commun et de chose publique. Cependant, cette politique n’a pas force de loi et la notion de patrimoine commun ou chose publique, qui implique la responsabilisation face à la ressource, est davantage symbolique que juridique. Il serait primordial de franchir ce pas pour une bonne protection et gestion, particulièrement avant que de trop grandes pressions d’usage s’exerce sur ces eaux. Donc, au Québec, l’on se dit attaché à notre belle eau bleue, mais…de façon symbolique seulement.
Il faut cependant saluer la gestion par bassin versant. On définit les bassins comme « un territoire délimité par les lignes de partage des eaux sur lequel toutes les eaux s’écoulent vers un même point appelé exutoire. On peut désigner un bassin versant autant pour une rivière que pour un lac ou une baie. Ainsi, une gestion intégrée de l’eau doit tenir compte de tout ce qui se passe dans le bassin versant, incluant autant les activités naturelles que les activités humaines. En ce sens, les sols, la végétation, les animaux et les êtres humains font partie d’un bassin versant. »1. Donc, la gestion ne se fait plus en fonction des frontières…l’impact d’un barrage sur un lac où se déverse une rivière sera étudié, même si ce lac est dans une autre région administrative. Cette réalité se complexifie cependant lorsque l’on songe que nous partageons les Grands Lacs avec les Etats-Unis.
En conclusion, bien discuter législation et gestion puisse sembler ennuyant, il s’agit d’un passage obligé pour concrétiser les nobles principes de l’accessibilité de l’eau pour tous. Cette connaissance permet de se mobiliser pour convaincre les gouvernements d’endosser leurs responsabilités et de protéger l’eau avant d’être acculé à de trop grandes pressions de privatisation.
Comment est cette législation au Sud ou sur d’autres continents?
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Projet de loi 27
La ministre de l'environnement, Mme Line Beauchamp, a déposé en mars un projet de loi sur la gestion de l'eau au Québec, visant théoriquement à affirmer le caractère collectif de l'eau et à renforcer sa protection. Or, dans les faits, peu de choses changent avec ce projet de loi 27, anciennement 92.
Les eaux souterraines ne récoltent toujours pas le statut de "chose commune", qui les aurait prévenue de toute appropriation, mais de ressource collective. Une appropriation serait donc possible avec ce concept et l'État pourrait céder des concessions commerciales; des groupes de pression étant en faveur de son exportation/distribution à des fins lucratives pourraient donc favoriser l'élection d'un gouvernement étant en faveur de cette commercialisation.
Aussi, les citoyens seraient limités en terme de recours légal, car c'est le Procureur général qui a toute l'initiative des poursuites civiles. Donc, des citoyens ne pourraient pas contester directement l'épuisement d'une nappe phréatique par des prélèvements excessifs.
Bien que des redevances soient envisagées afin de financer la gestion de l’eau, elles sont nettement insuffisantes aux yeux de certains, d’autant plus que la gestion par bassin versant, pourtant saluée par le dernier rapport de l’ONU, est sous-financée.
Ceci n’est qu’un bref survol des conséquences de ce projet, qui décrit l’eau comme le patrimoine de la « nation québécoise » alors que cette entité est un fantôme juridique, et je vous inviterais à aller chercher plus d’informations (et poser des actions!) sur les sites suivants :
http://www.assnat.qc.ca/fra/39Legislature1/Projets-loi/Publics/09-f027.htm
http://www.eausecours.org/public/zindex.htm
http://www.journalmetro.com/mavie/article/199567
La suite de la gestion...la nationalisation au Québec
La nationalisation de l'eau est souvent abordée lorsqu'il est question de la gestion de l'eau au Québec; attirant de prime abord l'accord des gens, car elle suggère un contrôle collectif de l'eau, elle n'est peut-être pas la meilleure façon de préserver l'eau. Il arrive que l'on nationalise des secteurs importants, comme les chemins de fer, ou que l'on se rapproprie des ressources, comme l'hydroélectricité, mais dans tous les cas, nous transférons une propriété. Et les règles de marchés s'applique lorsqu'il est question de propriété; par exemple, l'électricité vendue par Hydro-Québec (une entreprise d'état du Québec) est soumise aux lois du commerce international et donc à leur prix...elle a déjà vendu à rabais de l'électricité à de grandes entreprises tout en augmentant les tarifs domestiques.
Bien sûr, tout dépend des objectifs de la population québécoise; la nationalisation pourrait, oui, faire de nous des seigneurs de l'or bleu, mais dans ce cas, nous participerions à la marchandisation de l'eau. Si c'est ce que la population veut, nationalisons. Si les objectifs sont plutôt d'assurer une gestion responsable de l'eau, alors:
«soulignons qu’il n’est nul besoin de nationaliser l’eau pour imposer des redevances aux entreprises qui exploitent ou utilisent cette ressource à des fins productives ou même pour limiter de tels prélèvements et que, d’autre part, le gouvernement du Québec pourrait fort bien, s’il en avait la volonté politique, sans nationalisation aucune, mettre en place des mécanismes efficaces pour mieux connaître et protéger l’état de la ressource, établir une hiérarchie entre les usages, voire en interdire certains » (aqcme)
Les gestion de l'eau devrait se faire, à mon avis, sur la base de la responsabilité et non de la propriété.
En conclusion, la nationalisation sert à changer qui possède et qui bénéficie mais aucunement à exclure une ressource ou une chose du commerce et de ses règles. Cela peut sembler aller jouer dans les détails, mais cette clarification est importante, car la nationalisation est un enjeu très actuel.
Source: www.aqcme.org
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